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Liste des publications

 

Magazine 15 ans

 

Rapports d’activités

2017

Rapport d'activités 2016-2017

2016

Rapport d'activités 2015-2016

2015

Rapport d'activités 2014-2015

2014

Rapport d'activités 2013-2014

2013

Rapport d'activités 2012-2013

2012

Rapport d'activités 2011-2012

2011

Rapport d'activités 2010-2011

2010

Rapport d'activités 2009-2010

2009

Rapport d'activités 2008-2009

Documents thématiques

2017

Fiche de présentation - Projet "Accès à la justice et lutte contre l'impunité en Haïti" (AJULIH)
JUPREC - Université sur la justice transitionnelle - Programme - Janvier 2018
Magazine 15ième anniversaire - Juristes engagé-e-s
Avocats sans frontières appelle au respect du droit de critiquer le système de justice
Fiche d'information (version en espagnol) - Projet Justice transitionnelle pour les femmes (JUSTRAM)
Excuses et dédommagement pour Omar Khadr: le Canada face aux conséquences d'un défaut de respecter l'État de droit
Accès à la justice au Mali: une réalité à bâtir
Violences sexuelles: standards internationaux et bonnes pratiques d'accompagnement pour les victimes au Mali
Lettre envoyée au Rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits humains et le contre-terrorisme concernant la libération de Raïf Badawi
Amicus curiae - Changement de nom et d'identité de genre au Costa Rica - Recommandations à la CIDH
Dépliant - La justice transitionnelle au Mali
Dépliant - Qu'est-ce que la justice transitionnelle?

2016

Justice and Peace Decisions to Women's Rights in Colombia
The Colombian Peace Negociations- Observations on the Preliminary Agreement on Victims
L'Affaire Al Mahdi: et maintenant? Les enjeux de la lutte contre l'impunité au Mali
Contribution to the examination of Colombia’s seventh periodic report to the United Nations Human Rights Committee
Aportes para el Examen relativo al séptimo informe periódico de Colombia ante el Comité de derechos humanos de Naciones Unidas
Fiche 1 : Le processus de paix en Colombie 9 questions
Fiche 2 : Le conflit armé interne colombien
Fiche 3 : Les processus de négociation de paix en Colombie
Fiche 4 : Les enjeux liés à la justice
Le processus de paix en Colombie - Quatre fiches pratiques d'Avocats sans frontières Canada
Negociaciones de paz: Observaciones a los acuerdos parciales sobre víctimas en Colombia
Estudio de casos a la luz del principio de complementariedad del Estatuto de Roma: Mecanismos de impunidad en la Justicia colombiana
Processus d’examen et de consultation publique visant à renouveler le cadre de politique et de financement de l’aide internationale du Canada
Fortalecimiento del acceso a la justicia y del litigio estratégico en casos de violencia contra mujeres
Jurisprudencia y prácticas en la investigación y el procesamiento de casos de violencia de género en Guatemala
Ante la sala primera de la corte de apelaciones del ramo penal, narcoactividad y delitos contra el ambiente de Guatemala, constituidad en tribunal extraordinario de amparo
Intervención demanda de inconstitucionalidad contra el art. 1 de la Ley 387 de 1997 y parágrafo 2 del art. 60 de la Ley 1448 de 2011
Abogados sin Fronteras Canadá saluda el compromiso de la Corte Constitucional colombiana con los derechos de las comunidades afrodescendientes
Presentación de escrito Amicus Curiae
Abogados sin Fronteras Canadá participa en la protección del derecho a la reparación de las personas desplazadas por la violencia
Estudio sobre la situación de la violencia basada en el género en Guatemala y del acceso de las mujeres a la justicia
Le procès Sepur Zarco: Un cas emblématique pour la justice des femmes autochtones victimes de violences durant le conflit armé interne

2015

Aportes de las sentencias de Justicia y Paz a los derechos de las mujeres - Estudio de caso
Mémoire sur l'indépendance judiciaire présenté à la Cour Constitutionnelle (version originale espagnole)
Mémoire en faveur de la libération de Raïf Badawi
Plea for the release of Raïf Badawi
محامون بلا حدود كندا
Les mineurs en conflit avec la loi en Haïti
Guide d'accompagnement juridique - Haïti
Un regard sur le déplacement forcé : persécution pénale, appareils organisés de pouvoir et restitution de terre dans le contexte colombien (Résumé exécutif)
A look at enforced displacement: criminal prosecutions, organized power structures and land restitution in the Colombian context (Executive summary)
Una mirada al desplazamiento forzado, persecución penal, aparatos organizados de poder y restitución de tierras en el contexto colombiano (Documento completo)
MEMORIAS DEL FORO: Una mirada al desplazamiento forzado: Persecución penal, aparatos organizados de poder y restitución de tierra en el contexto colombiano
Presentacion de escrito de amicus curiae, Bogota-Colombia

2014

Paz con Justicia transicional: Aportes para Colombia desde el Derecho Internacional
Strategic Litigation of Human Rights Abuses: A Guidebook for Legal Practitioners from the Commonwealth Caribbean (anglais)
Mémoire présenté à CIDH - audience thématique du 28 mars 2014 sur les obstacles à l’accès à la justice rencontrés par les victimes du régime Duvalier en Haïti

2013

La loi Justice et paix à la lumière du principe de complémentarité (en espagnol)
De la crise à une paix durable: La justice et les droits humains dans un contexte de transition au Mali
Persecución penal del delito de desplazamiento forzado en Colombia
Represión de la violencia sexual en Colombia y justicia internacional (version espagnole)
Conozca la CPI: una guía práctica para talleres (version espagnole)
Amicus curiae para apoyar la demanda contra el fuero penal militar en Colombia (version espagnole)
Guía de orientación - Perú - Apreciacion de la prueba en los delitos contra la libertad sexual (version espagnole)
"Guerre juridique" ou paix sans justice ? L'accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie
To the Inter-American Commission on Human Rights on the Merits of the Petition of Members of José Alvéar Restrepo Lawyers Collective (version anglaise)
Litigio estratégico integral en defensa del derecho fundamental al territorio (version espagnole)
Réflexions sur les cas liés au massacre de Las Dos Erres au Guatemala (English version)
Analisis juridico del acto legislativo no 2 de 2012 - Extension de la competencia de la Justicia Penal Militar (version espagnole)
Lineamientos sobre el derecho a la consulta previa y al consentimiento previo, libre e informado (version espagnole)
Actas del Seminario internacional de intercambio de experiencias en materia de litigio estratégico de derechos humanos (version espagnole)

2012

El principio de complementariedad en el Estatuto de Roma y la situación colombiana: más allá de lo “positivo” (version espagnole)
The Principle of Complementarity in the Rome Statute and the Colombian Situation: A Case that Demands More than a "Positive" Approach (version anglaise)
Audiences publiques sur le projet de loi 29 : Loi instituant le Fonds Accès Justice - Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec

2011

Rétablissement de la primauté de la juridiction pénale militaire en Colombie : ASFC s'inqiète pour la lutte contre l'impunité
ASF, ASFC, CAJAR et la FIDH prennent acte du rapport sur les examens préliminaires du bureau du procureur de la CPI
Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier : commentaires amicus curiae destinés à aider les autorités judiciares
Affaire du scandale Mapiripán : ASFC préoccupée par les attaques publiques à l'encontre de ses partenaires en Colombie
Justice pénale, droits des autochtones et lutte contre l'impunité en Colombie : une difficile équation
Rapport de la Caravane internationale de juristes en Colombie 2010

2008

Déclaration et demande relativement au rapatriement d'Omar Khadr
Le cas Omar Khadr : mémoire des intervenants présenté à la Cour suprême du Canada
No justice Without Lawyers: Report of the the Caravana Internacional de Juristas 2008 (version anglaise)
Sin abodados no hay justicia / Informe de la Caravana Internationcal de Juristas (version espagnole)
Témoignage d'Avocats sans frontières Canada : étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange

2007

Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie

Lettres ouvertes

2017

Lettre à la ministre Chrystia Freeland - Financement du système interaméricain des droits humains (version anglaise)

2016

Grave crise financière à la Commission interaméricaine des droits humains : ASFC exhorte le gouvernement canadien à faire sa part

2011

Lettre ouverte concernant les poursuites contre Jean-Claude Duvalier : les procédures pénales doivent se poursuivre
Extradition and Investigation of Mr. Jorge Vinicio Sosa Orantes (version anglaise)
Crimes contre l’humanité: Une opportunité pour la Canada de combattre l’impunité

2008

Rapatrions Omar Khadr

2007

Un pas important dans la lutte contre l'impunité au Darfour ?


825, rue Saint-Joseph Est, bureau 230
Québec (Québec) G1K 3C8
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Téléphone : +1.418.907.2607
Courriel : info@asfcanada.ca
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